Appel à Manifestation d'Intérêt

Étude sur les coûts des modules de formation professionnelle continue

L’Agence Française de Développement (AFD) et le RIFFEAC ont signé un Accord de Financement pour le projet ADEFAC – CZZ2499, mis en œuvre par l’ATIBT, conformément à la Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage signée en avril 2020.

L’ATIBT souhaite utiliser une partie du financement pour couvrir le Service suivant :
« Étude sur les coûts de modules de formation professionnelle continue ».

Objectif de la prestation

Proposer aux institutions de formation partenaires du projet ADEFAC :

• Des modèles, grilles et outils de calcul des coûts des modules de formation continue,
• Adaptés à leurs différentes situations et clientèles.

Candidatures attendues

Cet Appel s’adresse aux :

• Bureaux d'études
• Consultants individuels

Les critères d’éligibilité AFD sont disponibles à l’article 1.3 des Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD.

🔸 Une seule candidature par entité (ou groupement) est autorisée.
🔸 Les sous-traitants peuvent participer à plusieurs candidatures.
🔸 Les références et qualifications des sous-traitants ne sont pas prises en compte dans l’évaluation.

Pièces obligatoires

• Une Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale (voir annexe).
• Des informations démontrant les compétences et l’expérience du candidat.

Évaluation des candidatures

Références similaires exigées

Les candidatures seront analysées selon les critères suivants :

• Ampleur des marchés : ≥ 15 000 EUR
• Nature des services : étude de calcul de coûts de formations continues
• Domaines techniques :
  • Formation professionnelle
  • Développement d’outils de calcul
  • Définition de taux d’honoraires, primes formateurs
  • Définition des frais d’usage de plateaux techniques
• Contexte géographique : Cameroun, Congo, Gabon, RDC

Pertinence supplémentaire

• Expérience avec des institutions de formation privées
• Expérience avec des institutions publiques
• Minimum 2 ans dans la vente ou organisation de formations continues
• Expérience dans la filière forêt-bois

Dépôt des candidatures

• Date limite : 27 juin 2025
• Destinataire :
  Mme Elise MAZEYRAC
  DPM – Étude sur les coûts des modules de formation professionnelle continue
  (Adresse complète mentionnée dans l’annonce)

ANNEXE : Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale

Intitulé de l’offre :
Étude sur les coûts des modules de formation professionnelle continue

À :
Association Technique Internationale des Bois Tropicaux (ATIBT),
Agissant pour le compte du RIFFEAC (Maître d’Ouvrage du projet ADEFAC)

1. Acceptation des conditions AFD

Nous reconnaissons que l’AFD ne finance les projets que selon ses propres conditions, définies dans la Convention de Financement.

2. Déclaration d’absence d’inéligibilité

Nous attestons que ni nous, ni nos partenaires, ne sommes dans les cas suivants :

• Faillite, liquidation ou procédure similaire
• Condamnation pour fraude ou corruption dans les 5 dernières années
• Inscription sur listes de sanctions de l’ONU, UE ou France
• Résiliation à nos torts exclusifs sur un marché
• Défaut de paiement d’impôts
• Exclusion par la Banque Mondiale (voir liste)
• Fausses déclarations dans la passation de marchés

3. Déclaration d’absence de conflit d’intérêt

Nous déclarons n’être dans aucune situation de conflit d’intérêt, tel que :

• Contrôle ou filiation avec le Maître d’Ouvrage
• Relations d’affaires ou familiales avec un agent du Maître d’Ouvrage
• Relations ou ententes avec d’autres soumissionnaires

4. Autonomie des établissements publics (le cas échéant)

Nous certifions notre autonomie juridique et financière, ainsi qu'une gestion selon les règles du droit commercial.

5. Obligation de signalement

Nous nous engageons à informer sans délai tout changement de situation en lien avec les points 2 à 4 ci-dessus.

6. Engagements en matière d’intégrité

Nous nous engageons à :

• Ne pas commettre d’actes déloyaux ou de corruption
• Ne pas influencer indûment le processus de passation
• Respecter les normes sociales et environnementales (OIT, conventions internationales)
• Respecter tout embargo applicable (ONU, UE, France)

7. Audit

Nous autorisons l’AFD à auditer les pièces comptables relatives au Marché.

Nom : [À remplir]
Qualité : [À remplir]
Signataire pour : [Nom de l’entreprise ou du consultant]
Signature : [À signer]
Date : [JJ/MM/AAAA]

⚠️ Toute modification de ce texte peut rendre la déclaration invalide.